Article L161-14

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1999 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 16 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 novembre 1999 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie et modifiant certaines dispositions du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 19 juin 1947 - art. 71-1 (V)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (V)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Arrêté du 26 octobre 1995 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L251-1 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D323-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L380-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-10 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L741-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L758-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R325-3 (M)
• Code rural ancien - art. 1257-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-3 (VD)