Article L161-14-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-14-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1995 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 59 (V) JORF 5 février 1995
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L332-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L712-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-14 (Ab)