Article L161-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2014 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
• Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L713-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-5-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-13 (Ab)
• Code rural - art. L732-3 (V)
• Code rural ancien - art. 1106-2 (Ab)