Article L161-17

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L161-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 août 2003 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 11
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 6
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 39 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 39 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 39 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 et des articles D. 161-2-1-8 et D. 161-2-1-8-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) (en vigueur)
• Décret n° 2023-956 du 18 octobre 2023 relatif aux échanges de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites (en vigueur)
• Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 11 bis (VD)
• Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 8 (V)
• Arrêté du 12 août 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-393 du 29 mars 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-393 du 29 mars 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2016-821 du 20 juin 2016 - art. 3
• Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-956 du 18 octobre 2023 (V)
• Décret n°2026-390 du 22 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-7-1 (VD)