Article L161-17-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2021.

Carte de l'article L161-17-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2000-1257 2000-12-23 art. 27 I JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 22 août 2003 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 28 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-219 du 26 février 2021 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 1992 portant création d'un traitement automatisé des pensions de l'Etat et émoluments divers (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 27 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 2
• Décret n°2026-390 du 22 mai 2026 (V)
• Code de la mutualité - art. L223-10-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-6 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-9 (VT)
• Code des assurances - art. L132-9-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L224-7-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L312-21-1 (V)