Article L161-17-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L161-17-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 41 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-1 (V)