Article L161-17-1-2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L161-17-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 2014 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 41 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 61

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des informations et des organismes mentionnés à l'article L. 242-1-3 et les modalités de transmission de l'information aux salariés prévues à l'article R.133-14-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VT)
• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 avril 2026 - art. 1 (V)
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 61
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-9 (V)