Article L161-19

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.

Carte de l'article L161-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 26 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (8)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 pris pour l'application du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 bis (VD)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 10 bis (VD)
• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 90 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 91 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 8 (M)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R823-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-34 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-40 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (Ab)