Article L161-2-1

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 4 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 51 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)