Article L161-20

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L161-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 janvier 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 7
• Rédaction du 8 mai 2010 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)