Article L161-21

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article L161-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (16)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (abrogé)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°86-513 du 13 mars 1986 relatif à la validation des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux pour le calcul des pensions servies par la caisse de retraite des marins. (en vigueur)
• Décret n°86-999 du 27 août 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-489 du 9 mai 1985 relative aux conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés (en vigueur)
• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 pris pour l'application du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française (en vigueur)
• Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 fixant les conditions d'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire de cessation d'activité (abrogé)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie. (en vigueur)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 4 (Ab)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 bis (VD)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 10 bis (VD)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
• Décret n°86-513 du 13 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-513 du 13 mars 1986 - art. 4 (V)
• Décret n°86-999 du 27 août 1986 - art. 5 (V)
• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 91 (V)
• Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 4 (VD)
• Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L742-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-12 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R643-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-25 (V)
• Code des transports - art. L5552-16 (V)