Article L161-21-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L161-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 9
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 (V)