Article L161-25-2

Article abrogé, en vigueur du 29 août 1993 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-25-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 août 1993 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 36 () JORF 29 août 1993

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 48 (V)
• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-1 (VD)