Article L161-25-3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L161-25-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 1998 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 39 () JORF 12 mai 1998
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-5-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-7-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (V)