Article L161-31

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L161-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 96-345 1996-04-24 art. 8 II, IV JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 13
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 91
• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2003 relatif à l'information du consommateur sur les prix des médicaments non remboursables dans les officines de pharmacie. (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique (en vigueur)
• Décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 192 bis (V)
• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 octobre 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 octobre 1996 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (VT)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 3 (V)
• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 21 (V)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 65 (V)
• Décret n°2008-1326 du 15 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. (V)
• Décret n°2013-31 du 9 janvier 2013 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 7 (VD)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 - art. 1
• Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R1111-20-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D861-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D861-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-15-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-10-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-1-14 (V)