Article L161-32

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

Carte de l'article L161-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance 96-345 1996-04-24 art. 8 II, IV JORF 25 avril 1996

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
• Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (en vigueur)
• Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT)
• Arrêté du 14 août 2008 (V)
• DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-173 du 9 mars 2018 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L226-3-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-169 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-34 (VD)