Article L161-38

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article L161-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 17 août 2004 au 27 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 27 février 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 41
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 60
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 32
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 148
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 58 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 49
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 58 (V)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 12 bis (V)
• Décret n°2020-1090 du 25 août 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2021 - art.
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4071-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-40-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-75 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-6 (V)