Article L161-39

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2016.

Carte de l'article L161-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 53 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 17 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 janvier 2012 - art. Avenant n° 3 (VD)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)