Article L161-40-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article L161-40-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-871 du 27 septembre 2013 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-18 (V)