Code de la sécurité sociale · Article
Article L161-42
Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.
Carte de l'article L161-42 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 17 août 2004 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004
- Rédaction du 30 juin 2010 au 3 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)
- Rédaction du 3 août 2015 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-948 du 31 juillet 2015 - art. 18
- Rédaction du 22 janvier 2017 au 28 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 46
- Rédaction du 28 janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-84 du 26 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 73 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-296 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de tirage au sort préalable à la désignation des membres de la Haute Autorité de santé (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
- Ordonnance n°2017-84 du 26 janvier 2017 - art. 2 (V)
- Décret n°2017-296 du 8 mars 2017 - art. 1 (V)
- Décret n°2017-296 du 8 mars 2017 - art. 2 (V)