Article L161-43

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

Carte de l'article L161-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 46

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-83 (V)