Article L161-44

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article L161-44 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 août 2004 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 35 (V) JORF 17 août 2004