Article L161-6

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L161-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-10-4 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-10-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D172-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L663-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-7 (V)
• Code rural ancien - art. 1257-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L761-3 (V)