Article L162-1-12-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L162-1-12-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 28 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 3