Code de la sécurité sociale · Article
Article L162-1-14-1
Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.
Carte de l'article L162-1-14-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er juin 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er juin 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 120 (V)
- Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 217
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 78 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
- Rédaction du 16 décembre 2020 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 80 (V)
- Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-295 du 2 mars 2022 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. L1110-3 (V)