Article L162-1-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L162-1-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures (en vigueur)
• Décret n° 2025-1425 du 24 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-290 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-290 du 29 mars 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1425 du 24 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VD)