Article L162-1-7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L162-1-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 37 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 52
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 57
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 71
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 66 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 48 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale (abrogé)
• Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l'inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou à la prise en charge par l'assurance maladie d'un dispositif médical (en vigueur)
• Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2011-1268 du 10 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-188 du 18 février 2015 (V)
• Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L6211-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-116 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-38 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-73 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-51 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-93 (VD)