Article L162-11

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L162-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 - art. Annexe, art. 13 (V)
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. (V)
• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 36 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-30 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-34 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-44 (T)
• Code rural - art. L764-4 (M)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-17 (V)