Article L162-12-15

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L162-12-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 19 () JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 10; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 28
• Rédaction du 1er mai 2012 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V)
• Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 11 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1414-56 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1414-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1414-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-6-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R791-1-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-1-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-72 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)