Article L162-12-18

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L162-12-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 24 () JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 7 mars 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 juillet 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 41 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-72 (V)