Article L162-12-2-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L162-12-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent (en vigueur)
• Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-620 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2026-396 du 22 mai 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-12 (V)