Article L162-14-1-1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article L162-14-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2007 au 16 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 juillet 2007 - art. 9.1 (V)
• Arrêté du 1er août 2018 - art.
• Arrêté du 22 septembre 2021 - art.
• Arrêté du 22 septembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)