Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-14-1-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L162-14-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 juillet 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée)
Rédaction du 19 décembre 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 45
Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164
Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164
Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 35 (V)

Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)

Décret n° 2023-1424 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'association des organisations représentant les maisons de santé aux négociations des accords conventionnels interprofessionnels concernant ces structures (en vigueur)