Article L162-14-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L162-14-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1991 au 30 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 - art. 3 () JORF 1er août 1991
• Rédaction du 7 mars 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 33
• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 76

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 décembre 1992 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1993 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1993 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1994 de l'article L. 162-14.2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 1995 portant approbation de l'avenant modifiant l'annexe I à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1995 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 1996 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1996 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1997 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'année 1997 en application de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 31 (Ab)
• Arrêté du 1 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D4133-0-9 (T)
• Code de la santé publique - art. D4133-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1142-21-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6154-10-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D185-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-42 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-72 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R871-2 (V)