Article L162-15

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L162-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er août 1991 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 7 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mars 2002 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 36
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 36
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V); LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 123 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-3 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-5-6 (VT)
• LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59 (VD)
• Avis du - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2018 (V)
• Arrêté du 20 juin 2024 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-15-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-7 (V)