Article L162-16-4-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

Carte de l'article L162-16-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 décembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1022 du 8 septembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie et de fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1022 du 8 septembre 2014 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-2 (V)