Article L162-16-5-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L162-16-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 56 () JORF 22 décembre 2006
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 48 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 97 (V)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 65 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 44 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R5121-72-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-16-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D163-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D163-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L245-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-33 (V)