Article L162-17-2-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L162-17-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 10 août 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 65 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-195 du 15 mars 2019 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-5 (V)