Article L162-17-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.

Carte de l'article L162-17-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 51 (V) JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 14 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 98
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 98
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 59
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (VT); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 42 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. D138-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D138-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-10 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-11 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-19-9 (M)