Code de la sécurité sociale · Article
Article L162-17-8
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2013.
Carte de l'article L162-17-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 17 août 2004 au 31 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 31 (V) JORF 17 août 2004
- Rédaction du 31 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 30 (V)
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
- Rédaction depuis le 25 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 28
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la santé publique - art. L6143-7 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-4 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R161-73 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R163-31 (V)