Article L162-19-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L162-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 73

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l'article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2020-120 du 13 février 2020 (V)
• Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 10
• Arrêté du 5 février 2021 - art. (V)
• Décret n°2023-367 du 13 mai 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-116 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-51 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-93 (V)