Article L162-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article L162-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 28 (VT)
• Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-189 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-189 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1223-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6133-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6147-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L6323-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L712-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L765-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D461-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L432-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 (VT)