Article L162-22-14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L162-22-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 25 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 45 (V)

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (périmé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 9 (V)
• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 1 (V)
• LOI n°2013-1118 du 6 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6122-16 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6131-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6145-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6145-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6147-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-35 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-36 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-39 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-16 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (VT)