Article L162-22-2-1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L162-22-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 1er janvier 2022 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-10 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-9 (Ab)