Article L162-22-8

Article transféré, en vigueur du 26 février 2010 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L162-22-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 41 () JORF 24 décembre 2000 en vigueur le 1er mai 2001
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 53
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2

Arrêtés liés (19)

• Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation. (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 relatif aux modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (M)
• Arrêté du 8 octobre 2004 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 - art. 9 (V)
• Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 26 juillet 2019 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 14 (V)
• Arrêté du 6 avril 2021 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6114-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L6145-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-33 (V)