Article L162-22-8-1

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L162-22-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2013 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 79

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-1 (Ab)