Article L162-23-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L162-23-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 août 2019 - art. (VD)
• Arrêté du 19 février 2020 - art.
• Code de la santé publique - art. L6114-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-35 (V)