Article L162-23-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L162-23-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 64 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 37 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 64 (V); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 55
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (M)
• Rédaction du 28 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V); LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 73
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 79 (V)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2022 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, à la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et aux conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Arrêté du 15 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. Annexe 2 (Ab)
• Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. (M)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2025 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-34-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-36 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-36-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-36-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-37 (V)