Article L162-32

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L162-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 28 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 novembre 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 71

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé (en vigueur)
• Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)
• Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 189 (Ab)
• Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 159
• Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 1
• Décret n°2024-656 du 2 juillet 2024 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 40 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L186 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3115-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-20-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-29 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-30 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-32 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-37 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-1-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-8 (V)
• Code rural - art. L764-4 (M)
• Code rural ancien - art. 1106-24 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L762-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L781-17 (V)