Article L162-38-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L162-38-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 mai 2024 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)